Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Sondrix » ou « nous » : Sondrix, entreprise établie à Lausanne, Suisse.
• « Prestation » : tout service proposé par Sondrix, notamment la configuration de digest quotidien, les rapports d'analyse de lectorat et le blueprint multi-rubriques.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique ou morale qui utilise le site web de Sondrix ou commande une prestation.
• « Livrable » : tout document, rapport, template ou schéma produit par Sondrix dans le cadre d'une prestation.
• « Accord » : les présentes conditions générales, ainsi que tout devis ou bon de commande signé entre les parties.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web de Sondrix ou la commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nos services sont destinés à des professionnels et à des organisations. En passant une commande, vous attestez avoir au moins 18 ans et être habilité à engager la personne morale ou physique au nom de laquelle vous agissez.

3. Description des prestations

Sondrix propose trois prestations à destination des équipes éditoriales de portails d'information :

• Configuration de Digest Quotidien (CHF 120 HT) : mise en place d'un système de digest éditorial quotidien en une semaine environ.
• Rapports d'Analyse de Lectorat (CHF 540 HT/mois) : rapport mensuel récurrent sur le comportement de lecture, avec configuration du tableau de bord.
• Blueprint Multi-Rubriques (CHF 890 HT) : plan structurel complet pour un portail éditorial, livré sur environ sept semaines.

Les prestations sont disponibles principalement en Suisse romande. Nous pouvons intervenir auprès d'organisations situées ailleurs en Suisse ou à l'étranger sur demande préalable et sous réserve d'accord écrit.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et pendant la prestation.
• Répondre aux demandes de précision dans un délai raisonnable pour permettre l'avancement des travaux.
• Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites ou contraires à la législation suisse.
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les livrables à des tiers sans accord écrit préalable de Sondrix.
• Ne pas utiliser le site web de Sondrix de manière à perturber son fonctionnement ou à porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web de Sondrix (textes, graphismes, structure) est protégé par les droits d'auteur et demeure la propriété de Sondrix.

Les livrables produits dans le cadre d'une prestation sont transmis au client à la réception du paiement intégral. Le client dispose d'un droit d'usage interne non exclusif sur ces livrables pour les besoins de son portail. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est soumise à autorisation écrite préalable.

Sondrix conserve le droit de mentionner le nom du client et la nature de la prestation à titre de référence, sauf opposition écrite du client dans les quinze jours suivant la livraison.

6. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA applicable sera indiquée dans le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les trente jours suivant l'émission de la facture.

Pour les prestations à prix fixe (digest, blueprint), un acompte de 50 % peut être demandé avant le démarrage des travaux. Le solde est facturé à la livraison.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires conformes au droit suisse seront appliqués.

7. Exécution et modifications

Le périmètre de chaque prestation est défini dans le devis signé par les deux parties. Toute modification du périmètre en cours de prestation doit faire l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner un ajustement des délais et du tarif.

Sondrix s'engage à respecter les délais convenus. En cas de retard imputable à Sondrix, le client en sera informé dès que possible. En cas de retard imputable au client (absence de réponse, informations manquantes), les délais sont décalés en conséquence sans pénalité pour Sondrix.

Les ajustements mineurs demandés dans les deux semaines suivant la livraison sont pris en charge sans frais supplémentaires, dans la limite d'une heure de travail.

8. Exclusions de responsabilité

Les prestations de Sondrix constituent des conseils et des outils d'organisation éditoriale. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des décisions éditoriales prises par le client sur la base de nos livrables, ni de leurs conséquences commerciales.

La responsabilité de Sondrix est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

Sondrix ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance technique d'infrastructure tierce, de catastrophe naturelle ou de mesure gouvernementale.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier une prestation en cours par notification écrite. En cas de résiliation à l'initiative du client, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata du tarif convenu. L'acompte versé n'est pas remboursé.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier l'accord avec un préavis de sept jours calendaires par notification écrite.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable dans un délai de trente jours.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux ordinaires du canton de Vaud, siège de Lausanne, sont compétents.

11. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Le fait pour Sondrix de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute notification doit être adressée par écrit (courriel ou courrier recommandé) à l'adresse indiquée dans le devis ou dans les présentes conditions.

12. Modifications des conditions

Sondrix se réserve le droit de modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, les clients actifs en seront informés par courriel avec un préavis d'au moins quinze jours. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact